Conditions générales de vente

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site Fleur Nabert créations (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://fleurnabertcreations.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par :
Fleur Nabert création SASU, | Capital social : 5000 € | 888 705 324 R.C.S. Nanterre Siège social : 51 Rue Edouard Nortier 92200 Neuilly-sur-Seine. Email : team.fleurnabertcreations@gmail.com
N° TVA : TVA FR77888705324

Directeur de Publication : Fleur Nabert créations représenté par Fleur Nabert. Le Site permet à la société Fleur Nabert créations de proposer à la vente, des bijoux de haute fantaisie, des bijoux de joaillerie, des icônes de verre, aux personnes naviguant sur le site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. Ou à des professionnels, selon des modalités vues en amont avec l’entreprise Fleur Nabert Créations.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Fleur Nabert créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- PRODUITS COMMERCIALISÉS – MODALITÉS DE COMMANDE - ACHATS

Le site www.fleurnabertcreations.com permet de commander à la société Fleur Nabert créations une sélection de produits de la marque Fleur Nabert créations immédiatement en ligne via Internet depuis la France.
Les produits Fleur Nabert créations commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier.

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.fleurnabertcreations.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, ses variantes, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société Fleur Nabert créations pour traitement.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Fleur Nabert créations dont les photos sont affichées sur le site www.fleurnabertcreations.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment parce qu’ils sont tous faits à la main et certains avec des fleurs naturelles, et que des différences font la singularité de chaque bijou. Par ailleurs les techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques peuvent également engendrer une différence entre la photo web et le produite reçu. Par conséquent, Fleur Nabert créations ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Fleur Nabert créations figurant sur le site www.fleurnabertcreations.com

En cas de questions sur les produits, vous pouvez prendre contact à l’adresse team.fleurnabertcreations@gmail.com

La société Fleur Nabert créations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Fleur Nabert créations estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

CARTE CADEAU

La Carte Cadeau en Ligne se commande uniquement sur le site marchand www.fleurnabertcreations.com. Elle est immatérielle, envoyée par mail et créditée du montant choisi par le client, lors de la commande en ligne.
Le montant crédité sur la carte cadeau en ligne, disponible grâce au code envoyé par email, est utilisable en ligne uniquement via www.fleurnabertcreations.com, et se dépense en une seule fois uniquement. La carte cadeau en ligne est valable 1 an, à compter de la date d’achat en ligne.

La Carte Cadeau en ligne n'est pas soumise à la TVA conformément aux articles 256 ter et 266 du Code général des impôts. La commande en ligne utilisant une carte cadeau comme moyen de paiement sera elle bien soumise à la TVA, comme déterminé par la réglementation en vigueur du pays de livraison de la commande.

La carte cadeau en ligne est incessible, non remboursable, non rechargeable, elle ne peut pas être échangée contre des espèces, ni faire l'objet d'un report sur une carte de crédit. La carte cadeau en ligne n’ouvre aucun droit dans un point de vente physique et/ou celui d’un partenaire, en France ou à l’étranger. Son achat et utilisation sont exclusivement réservés au site marchand www.fleurnabertcreations.com.

Le code de la carte cadeau en ligne doit être renseigné dans la section « Code Promo », au moment du panier, avant de finaliser la commande. Une fois le code renseigné, le client peut choisir de régler en ligne le montant restant pour valider sa commande ou utiliser le montant exact de la carte. Les commandes passées en ligne avec une carte cadeau comme moyen de règlement, n’excluent pas d’éventuels frais de port, sont bien soumises à la TVA et aux frais de douanes, en fonction du lieu de livraison de la commande.

3- DISPONIBILITÉ – ACHATS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.fleurnabertcreations.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

Fleur Nabert créations n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Fleur Nabert créations se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.fleurnabertcreations.com

4- VALIDATION DE COMMANDE – ACHATS

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à Fleur Nabert créations pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fleurnabertcreations.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site www.fleurnabertcreations.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Fleur Nabert créations et ses clients. En cas de conflit entre Fleur Nabert créations et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par Fleur Nabert créations sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Fleur Nabert créations conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Fleur Nabert créations et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Il est précisé que le client peut avoir accès à ce document à tout moment sur simple demande formulée auprès de Fleur Nabert créations.

5- PRIX PAIEMENT - ACHAT

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe expédition et livraison). Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.fleurnabertcreations.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

Toute commande passée sur le www.fleurnabertcreations.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire, carte de crédit. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®.

Nous n’acceptons aucun paiement par chèque.

L’expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

6- PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue.

Paiement par CB sécurisé:

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.fleurnabertcreations.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Nous profitons de cette clause pour vous informer que notre site ne vous adressera jamais de communication, par email ou autre moyen de communication, pour solliciter une communication de vos coordonnées bancaires.

7- LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.). La société Fleur Nabert créations se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHATS

Les produits commandés demeurent la propriété de Fleur Nabert créations jusqu'au complet encaissement du prix par Fleur Nabert créations. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à La société Fleur Nabert créations les produits reçus et ce, dès la première demande, à vos frais.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol, de casse ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

9- ZONE DE LIVRAISON - EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Le Site expédie les commandes sous 24h à 72h du lundi au vendredi. Les périodes de soldes et de promotions peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Les produits Fleur Nabert créations commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier. Pour des raisons, notamment de sécurité, la société Fleur Nabert créations ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site www.fleurnabertcreations.com n’est en aucun cas tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie ni de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur. Néanmoins tous colis perdus ou égarés donneront lieu à un remboursement intégral.

10- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - FRAIS DE TRANSPORT

Les commandes sont envoyées en 24h à 72h du lundi au vendredi.

Pour les bijoux, les livraisons pour la France sont assurées par la Poste en courrier suivi, avec une participation aux frais

de 3,90 euros jusque’à 100g.
de 6 euros jusqu’à 250 g.
de 8 euros jusqu'à 500g.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 119 euros uniquement pour les bijoux, pas pour les icônes.

Une option Chrono13 est proposée pour les bijoux. La commande est livrée chez vous avant 13h le lendemain de sa prise en charge par Chronopost, avec une participation aux frais
De 12 euros jusqu’à 500 g
De 14 euros de 500 g à 3 kg

Une option ChronoRelais est proposée pour les bijoux, avec une participation aux frais
De 5,90 euros jusque’à 1 kg
De 6,90 euros jusqu’à 3 kg
Pour les icônes, les livraisons pour la France sont assurées en boîte matelassée de protection, par Chronopost, avec une participation aux frais de 15 euros.

Pour tous les autres pays du monde, la livraison est assurée par Chronopost, le tarif vous sera indiqué après avoir entré votre adresse et selon les zones tarifaires internationales.

11- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - DÉLAI DE LIVRAISON

Pour la France, en courrier suivi le délai de livraison moyen de la Poste, à compter de l’expédition pour la France est de 48h à 72h.

Une option Chrono13 est proposée pour les bijoux. La commande est livrée chez vous avant 13h le lendemain de sa prise en charge par Chronopost.

Pour l'international il faut compter 3 à 7 jours selon les zones.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le courrier électronique ou le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fleur Nabert créations

En cas de dommages lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si ceux-ci dépassent de plus de 30 jours ceux convenus lors de la passation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Fleur Nabert créations ne peut être tenu responsable du fait du transporteur ou d'un tiers réceptionnant le colis. Un colis qualifié de livré par le transporteur met immédiatement fin au contrat de vente.

Fleur Nabert créations s'oblige néanmoins à fournir les éléments à l'acheteur pour engager la responsabilité du transporteur.

12- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Site www.fleurnabertcreations.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à la société Fleur Nabert créations pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

13- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - PROBLÈMES DE LIVRAISON

Si le colis est en retard ou le suivi bloqué. L’acheteur doit contacter Fleur Nabert création pour signaler l’anomalie via le formulaire de contact du site avec le nom et le numéro de commande. Mais Il n’est possible d’ouvrir une enquête auprès de la poste que 15 JOURS révolus après l’expédition. Cette enquête doit être ouverte par l’acheteur auprès de la poste en appelant le 36 31 depuis la France et par le vendeur pour obtenir les meilleurs résultats.

Si le colis est noté comme livré par la poste, c’est qu’il a été effectivement déposé. Fleur Nabert créations n’a alors plus aucun moyen de tracer ce colis et ne peut aucunement être tenu responsable. La poste n’accepte aucune réclamation à partir du moment où le colis est marqué comme livré. D’expérience, il arrive que le colis ait été confié à un voisin ou dans une autre boîte. Il appartient à l’acheteur de chercher localement le colis. Si le colis ne réapparaît pas dans un délai légal de 30 jours (dans le cas d’un vol par exemple), la vente est considérée comme annulée. Le vendeur remboursera l’acheteur sur son moyen de paiement et l’acheteur pourra repasser commande. Si le colis initial arrive tardivement après la seconde commande, l’acheteur s’engage à restituer le bien à Fleur Nabert créations puisque ce bien aura été préalablement remboursé, ou à le régler si il souhaite le conserver.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Remboursements ".

14- RETOURS

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, nous vous conseillons de suivre la procédure suivante :

Le Client devra contacter Fleur Nabert Créations par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site internet, en précisant le motif, nom, numéro de commande, et numéro de suivi du retour.

Fleur Nabert créations suggère au client d'effectuer le retour de ses produits :

dans un conditionnement de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial pour qu’il ne s’abîme pas (un produit endommagé n’étant pas accepté en retour)
et par un envoi suivi pour pouvoir localiser ce retour (ou recommandé ou, si il le souhaite, muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, aux frais de l’acheteur à l'adresse suivante :
Fleur Nabert créations
27 rue Édouard Nortier
92200 Neuilly sur Seine

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

À réception de l'envoi, nous nous assurerons de l'état du bijou à échanger avant de procéder à l'échange ou au remboursement

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour.

En cas d'erreur imputable à Fleur Nabert créations (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Fleur Nabert créations remboursera les frais de retour de l’article.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site www.fleurnabertcreations.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin tiers. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

La société Fleur Nabert créations est décisionnaire pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à www.fleurnabertcreations.com

La possibilité d'échange est limitée à une seule fois dans le cas précis du dizainier aux roses de la collection joaillerie (argent, or blanc, rose, jaune, champagne) puisque ce modèle est produit à la commande uniquement.

15- GARANTIE ET RÉPARATIONS

Fabriqués à la main, les bijoux de la Maison Fleur Nabert créations sont rigoureusement contrôlés avant leur expédition. La dorure des apprêts qui parachèvent nos produits est sensibles aux chocs, et aux produits détergents (savon, produits de douche, shampoings) c'est pourquoi la Maison Fleur Nabert créations ne peut vous garantir contre les dommages qu'ils pourraient subir lors d’une utilisation inadéquate. Afin d’augmenter la longévité de vos bijoux et de conserver leur éclat initial, nous vous recommandons d’en prendre le plus grand soin et notamment de les ôter pour la toilette quotidienne, ne pas les porter à la piscine ou à la mer, et de ne pas les exposer à un trop fort soleil pour la résine (cabine UV, journée de plage) et les garder à l’abri de la lumière dans un coffret opaque quand vous ne les portez pas.

Les bijoux Fleur Nabert créations sont garantis un an dans des conditions d’utilisations conformes au précisions ci-dessus, également précisées dans le guide d’entretien envoyé avec les produits. Dans le cas d’un bijou endommagé malgré le respect des consignes, l’acheteur peut contacter le vendeur via le formulaire de contact du site avec le nom et le numéro de commande pour ouvrir un dossier de service après vente.

Au-delà du délai de garantie d’un ans, le cas échéant, un bijou peut être réparé. L’acheteur peut envoyer une photo via le formulaire de contact du site, et il lui sera proposé un forfait de réparation payant, ajusté au problème rencontré.

16- GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

17- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas la société Fleur Nabert créations ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Fleur Nabert créations sur le site www.fleurnabertcreations.com, même si Fleur Nabert créations a été informée de la possibilité de ces dommages.

18- ABSENCE DE GARANTIE

La société Fleur Nabert créations ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet www.fleurnabertcreations.com, est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le site www.fleurnabertcreations.com, sont exactes, complètes ou à jour.
S’agissant de la mise à disposition du site, Fleur Nabert créations n’est tenue qu’à une obligation de moyens et elle ne saurait être responsable d’un défaut d’accès au Site.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Fleur Nabert créations ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". La société Fleur Nabert créations exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

19- DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de La société Fleur Nabert créations sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. La société Fleur Nabert créations se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.