C.G.V

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site Fleur Nabert créations (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://fleurnabertcreations.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par : 
Fleur Nabert création SASU, | Capital social : 5000 € | 888 705 324 R.C.S. Nanterre
Siège social : 51 Rue Edouard Nortier 92200 Neuilly-sur-Seine


Email : fleurnabertcreations@gmail.com

N° TVA : TVA FR77888705324

Directeur de Publication : Fleur Nabert créations représenté par Fleur Nabert
Le Site permet à la société Fleur Nabert créations de proposer à la vente, des bijoux haute fantaisie, naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). 
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. 
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 
Fleur Nabert créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. .

2- PRODUITS COMMERCIALISÉS – MODALITÉS DE COMMANDE - ACHATS

Le site www.fleurnabertcreations.com permet de commander à la société Fleur Nabert créations une sélection de produits de la marque Fleur Nabert créations immédiatement en ligne via Internet depuis la France. 
Les produits Fleur Nabert créations commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier. 

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.fleurnabertcreations.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société Fleur Nabert créations pour traitement. 

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Fleur Nabert créations dont les photos sont affichées sur le site www.fleurnabertcreations.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment parce qu’ils sont tous faits à la main et que des différence font la singularité de chaque bijou. Par ailleurs les techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques peuvent également engendre une différence entre la phto web et le produite reçu. Par conséquent, Fleur Nabert créations ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Fleur Nabert créations figurant sur le site www.fleurnabertcreations.com . 

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse fleurnabertcreations@gmail.com.


La société Fleur Nabert créations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Fleur Nabert créations estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le site www.fleurnabertcreations.com sont soumis aux conditions suivantes :
- La quantité par référence est limitée à 10 par panier 
- En fonction de son ID client, il n'est pas possible d'acheter la même référence plus de 10 fois sur son cycle de vie 
- Afin d'être validé, le panier ne peut excéder 20 références. 

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients. 

La Carte Cadeau en Ligne se commande uniquement sur le site marchand www.fleurnabertcreations.com. Elle est immatérielle, envoyée par mail et créditée du montant choisi par le client, lors de la commande en ligne. 
Le montant crédité sur la carte cadeau en ligne, disponible grâce au code, est utilisable en ligne uniquement via www.fleurnabertcreations.com, et se dépense en une seule fois uniquement. La carte cadeau en ligne est valable 1 an, à compter de la date d’achat en ligne.

La Carte Cadeau en ligne n'est pas soumise à la TVA conformément aux articles 256 ter et 266 du Code général des impôts. La commande en ligne utilisant une carte cadeau comme moyen de paiement sera elle bien soumise à la TVA, comme déterminé par la réglementation en vigueur du pays de livraison de la commande. 

La carte cadeau en ligne est incessible, non remboursable, non rechargeable, elle ne peut pas être échangée contre des espèces, ni faire l'objet d'un report sur une carte de crédit. La carte cadeau en ligne n’ouvre aucun droit dans un point de vente physique et/ou celui d’un partenaire, en France ou à l’étranger. Son achat et utilisation sont exclusivement réservés au site marchand www.fleurnabertcreations.com. 

Le code de la carte cadeau en ligne doit être renseigné dans la section « Code Promo », au moment du panier, avant de finaliser la commande. Une fois le code renseigné, le client peut choisir de régler en ligne le montant restant pour valider sa commande ou utiliser le montant exact de la carte. Les commandes passées en ligne avec une carte cadeau comme moyen de règlement, n’excluent pas d’éventuels frais de port, sont bien soumises à la TVA et aux frais de douanes, en fonction du lieu de livraison de la commande. 

3- DISPONIBILITÉ – ACHATS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.fleurnabertcreations.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité. 

Fleur Nabert créations n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

Fleur Nabert créations se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.fleurnabertcreations.com

4- VALIDATION DE COMMANDE – ACHATS

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Régler". Dès la validation, votre commande est transmise à Fleur Nabert créations pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fleurnabertcreations.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. 

Les données enregistrées par le site www.fleurnabertcreations.com  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Fleur Nabert créations et ses clients. En cas de conflit entre Fleur Nabert créations et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par Fleur Nabert créations sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. 

En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Fleur Nabert créations conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Fleur Nabert créations et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Il est précisé que le client peut avoir accès à ce document à tout moment sur simple demande formulée auprès de Fleur Nabert créations.

5- PRIX PAIEMENT - ACHAT

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe expédition et livraison). Tous frais de douanes liés à votre expédition sont intégralement à votre charge. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.fleurnabertcreations.com  jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable. 

Toute commande passée sur le www.fleurnabertcreations.com  doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire, carte de crédit. Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. 

En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

6- PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue. 


Paiement par CB sécurisé: 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.fleurnabertcreations.com 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Nous profitons de cette clause pour vous informer que notre site ne vous adressera jamais de communication, par email ou autre moyen de communication, pour solliciter une communication de vos coordonnées bancaires.

7- LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.). La société Fleur Nabert créations se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHATS

Les produits commandés demeurent la propriété de Fleur Nabert créations jusqu'au complet encaissement du prix par Fleur Nabert créations. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à La société Fleur Nabert créations les produits reçus et ce, dès la première demande, à vos frais.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

9- ZONE DE LIVRAISON - EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Le Site expédie les commandes sous 24h à 72h du lundi au vendredi. Les périodes de soldes et de promotions peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Les produits Fleur Nabert créations commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier (sauf exceptions). Pour des raisons, notamment de sécurité, la société Fleur Nabert créations ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site www.fleurnabertcreations.com n’est en aucun cas tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie ni de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur. Néanmoins tous colis perdus ou égarés donneront lieu à un remboursement intégral.

10- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - FRAIS DE TRANSPORT

Les livraisons pour la France sont assurées par la Poste en courrier suivi, avec une participation aux frais de 4 euros. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros. Une option DHL express 24h est proposée au prix de 15 euros

Les livraisons en Europe, sont assurées par la Poste en courrier suivi puis la poste du pays prend le relais une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Il est demandé une participation aux frais de 6 euros. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros. Une option DHL express 48h est proposée au prix de 15 euros

Pour le reste du monde la livraison ne pourra s’effectuer que par DHL 48h avec une participation aux frais de 15 euros. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 125 euros. 

11- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison moyen de la Poste, à compter de l’expédition pour la France est de 48h à 72h. Le délai de livraison de la Poste pour l’Europe s’étend entre 72h et 5 jours. Le délai de livraison pour le reste du monde étant géré par DHL sera de 2 à 3 jours. Si l’un de vos articles était en rupture de stock, un email vous sera envoyé pour vous indiquer sous quel délai il sera recréé.

12- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Site www.fleurnabertcreations.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à la société Fleur Nabert créations pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

13- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente 30 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. 

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Remboursements ".

14- RETOURS – REMBOURSEMENTS - RÉTRACTATION

Vous avez la possibilité de retourner pour remboursement tout produit commandé sur le site www.fleurnabertcreations.com dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception, aux conditions suivantes : 

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante : 
Fleur Nabert créations
51 rue Édouard Nortier
92200 Neuilly sur Seine

Dans une quête d’amélioration perpétuelle de notre site, nous souhaiterions connaitre les raisons de votre retour. Pour cela merci de nous envoyer un mail à fleurnabertcreations@gmail.com avec les raisons de votre retour, dans le délai de 14 jours suivant réception.

L'éventuel retour de votre commande est à votre charge (sauf si le bijou reçu présentait un défaut ou était différent de celui initialement commandé). Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse fleurnabertcreations@gmail.com

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site www.fleurnabertcreations.com  dans les quatorze (14) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. La société Fleur Nabert créations effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit du montant de la commande hors éventuels frais de livraison, la livraison initiale ayant été effectivement effectuée par un transporteurs (poste ou DHL).

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site www.fleurnabertcreations.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin tiers. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau. 

Dans le cas d'une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par Fleur Nabert créations vous seront remboursés intégralement si la commande est retournée dans son intégralité seulement. 

La société Fleur Nabert créations est décisionnaire pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à www.fleurnabertcreations.com 

La société Fleur Nabert créations ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site www.fleurnabertcreations.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

15- RÉPARATIONS

Fabriqués à la main, les bijoux de la Maison Fleur Nabert créations sont rigoureusement contrôlés avant leur expédition. La dorure des apprêts qui parachèvent nos produits sont sensibles aux chocs, et aux produits détergents (savon, produits de douche, shampoings) c'est pourquoi la Maison Fleur Nabert créations ne peut vous garantir contre les dommages qu'ils pourraient subir lors d’une utilisation inadéquate. Afin d’augmenter la longévité de vos bijoux et de conserver leur éclat initial, nous vous recommandons d’en prendre le plus grand soin et notamment de les ôter pour la toilette quotidienne et de ne pas les exposer à un trop fort soleil pour la résine (cabine UV, journée de plage).

16- GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil : 

Article 1641 Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

Article 1648 du Code Civil 
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. » 

Article L211-4 du Code de la Consommation 
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5 du Code de la Consommation 
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L211-12 du Code de la Consommation 
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

17- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas la société Fleur Nabert créations ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Fleur Nabert créations sur le site www.fleurnabertcreations.com, même si Fleur Nabert créations a été informée de la possibilité de ces dommages.

18- ABSENCE DE GARANTIE

La société Fleur Nabert créations ne peut garantir et affirmer : 
- que le site Internet www.fleurnabertcreations.com, est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ; 
- que les informations contenues dans le site www.fleurnabertcreations.com, sont exactes, complètes ou à jour. ; 
S’agissant de la mise à disposition du site, Fleur Nabert créations n’est tenue qu’à une obligation de moyens et elle ne saurait être responsable d’un défaut d’accès au Site.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Fleur Nabert créations ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". La société Fleur Nabert créations exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

19- DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de La société Fleur Nabert créations sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. 

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. La société Fleur Nabert créations se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.